Préambule
Le site extel.vercel.app (ci-après "le Site") est exploité par EXTEL, SUARL. En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. EXTEL se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication.
1. Accès au site
EXTEL s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, 7j/7. Cependant, nous ne garantissons pas l'absence d'interruptions dues à :
- La maintenance ou les mises à jour du Site
- Les problèmes techniques ou les défaillances de serveur
- Les problèmes de connexion Internet
- Les circonstances indépendantes de notre volonté
L'accès au Site peut être suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis.
2. Utilisation autorisée
Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légitimes et conformes à la loi.
Vous ne devez pas :
- Introduire de virus, chevaux de Troie ou tout logiciel malveillant
- Accéder au Site de manière non autorisée ou contourner les mesures de sécurité
- Utiliser des outils automatisés (robots, scrapers, etc.) sans autorisation préalable
- Reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans permission écrite
- Utiliser le Site à des fins commerciales sans accord préalable
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'EXTEL ou de tiers
- Harceler, menacer ou offenser d'autres utilisateurs ou EXTEL
- Publier du contenu illégal, obscène ou contraire aux bonnes mœurs
3. Contenu utilisateur
Si vous soumettez du contenu au Site (formulaires, commentaires, etc.), vous accordez à EXTEL une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour l'utiliser, le modifier et le distribuer.
Vous garantissez que :
- Le contenu soumis ne viole aucun droit de tiers
- Vous disposez de tous les droits nécessaires pour soumettre ce contenu
- Le contenu ne contient pas d'éléments illégaux ou offensants
EXTEL se réserve le droit de refuser, supprimer ou modifier tout contenu qui ne respecte pas ces conditions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, graphiques, logos, vidéos, codes source) sont la propriété exclusive d'EXTEL ou de ses partenaires et sont protégés par les lois tunisiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
Vous pouvez consulter et télécharger le contenu à titre personnel uniquement. Toute reproduction, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les marques, logos et noms commerciaux EXTEL ne peuvent être utilisés sans permission explicite écrite.
5. Limitation de responsabilité
EXTEL ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant de l'utilisation du Site, y compris :
- Les dommages directs ou indirects
- Les pertes de revenus ou de données
- Les interruptions de service
- Les erreurs ou imprécisions du contenu
- L'accès non autorisé à vos informations personnelles
Cette limitation s'applique même si EXTEL a été informée de la possibilité de tels dommages.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. EXTEL n'endosse pas et ne contrôle pas ces sites externes. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
EXTEL décline toute responsabilité concernant le contenu, la disponibilité ou la sécurité de ces sites externes.
7. Données personnelles
L'utilisation de vos données personnelles est soumise à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez au traitement de vos données selon cette politique. Privacy Policy.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique avant d'utiliser le Site.
8. Cookies et technologies de suivi
Le Site utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer votre expérience. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui permettent à EXTEL de :
- Mémoriser vos préférences
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9. Âge minimum requis
Le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Si vous avez moins de 18 ans, vous acceptez d'avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur avant d'utiliser le Site.
EXTEL se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de violation de cette condition.
10. Modification et interruption du service
EXTEL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou tout service fourni sans préavis et sans responsabilité.
Cela inclut le droit de supprimer des fonctionnalités, de modifier l'interface ou de changer les tarifs ou conditions de service.
11. Résiliation
EXTEL peut résilier votre accès au Site à tout moment et sans préavis si vous violez ces conditions d'utilisation.
La résiliation sera sans préjudice de tout autre recours ou droit dont disposent EXTEL et ses partenaires.
12. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager EXTEL, ses dirigeants, employés et partenaires de toute responsabilité en cas de :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Violation des lois applicables
- Violation des droits de tiers
- Utilisation abusive du Site
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit tunisien, sans égard à ses dispositions de droit international.
Tout litige relatif au Site ou à ces conditions sera porté devant les juridictions compétentes de Tunisie.
14. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. EXTEL s'efforce de modifier la disposition invalide pour obtenir le résultat souhaité.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et EXTEL concernant l'utilisation du Site.
16. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :